Termes clés
Le Contenu, ce sont les textes, les images, les vidéos et plus largement tous les éléments qui composent l’information mise en ligne.
Les Prestations et Services correspondent à l’offre accessible depuis ce site.
Est Utilisateur l’internaute qui se connecte au site et qui l’utilise.
Est Client tout visiteur du site régi par ces conditions générales : professionnel, personne morale, ou personne physique dotée de la capacité juridique définie aux articles 1123 et suivants du Code civil.
On appelle Informations personnelles, avec l’article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent ».
On appelle Informations clients, ou plus brièvement « Informations », toutes les données personnelles que le site peut détenir. Il s’en sert pour administrer votre compte, gérer la relation client et réaliser des analyses et des statistiques.
Sens à retenir pour « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » : celui du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Conditions générales
Vous naviguez ici ? Vous acceptez donc, pleinement et sans condition, les règles d’utilisation présentées dans ce document.
Le site est accessible en temps normal à toute heure. Si une intervention technique de maintenance l’exige, il peut être momentanément fermé. Le site fait alors en sorte de vous annoncer au préalable le moment de cette intervention.
Le Code de la Propriété Intellectuelle, comme les réglementations internationales applicables, protège le site en tant qu’œuvre de l’esprit. Nul ne peut, à titre personnel, en réutiliser, en céder ou en exploiter une partie ou l’ensemble.
Les conditions générales et les mentions légales peuvent être révisées ou enrichies à tout moment, au même titre que le site lui-même, régulièrement actualisé. Elles vous restent applicables dans leur dernière version. Faites l’effort de les consulter souvent.
L’éditeur et ses partenaires
Afin de satisfaire à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, voici l’identité des intervenants qui ont participé à la réalisation du site et qui en suivent le fonctionnement.
Objet du site
Le site délivre une information générale sur l’ensemble des activités de la société.
Il s’applique à fournir des données fiables. Il ne répond pourtant ni des omissions, ni des imprécisions, ni des défauts d’actualisation, que ceux-ci lui soient imputables ou qu’ils proviennent des partenaires tiers qui l’alimentent.
Gardez à l’esprit que ces informations ont un caractère indicatif, qu’elles sont amenées à évoluer et qu’elles ne sont pas exhaustives. Elles peuvent ne pas tenir compte des changements intervenus depuis leur publication.
Technique
Ce site fait appel à JavaScript.
Le site n’est pas responsable des pannes affectant Internet, les réseaux téléphoniques ou les équipements informatiques et de téléphonie. L’hébergeur non plus. C’est notamment le cas quand la saturation du réseau empêche d’accéder au serveur.
Aucun dommage matériel lié à l’usage du site ne pourra lui être imputé. Pour votre part, vous vous engagez à utiliser un appareil récent, non infecté par un virus, avec un navigateur moderne à jour.
L’hébergement est assuré par un prestataire installé dans l’Union européenne, dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Le but est que le site reste accessible au maximum. Le service de l’hébergeur tourne sans arrêt, tous les jours, à toute heure. Cet hébergeur peut malgré tout le suspendre pendant le temps le plus court possible, en particulier pour maintenir ou moderniser ses infrastructures, pour faire face à une défaillance, ou en présence d’un trafic anormal causé par les Prestations et Services.
Propriété des contenus
Les droits de propriété intellectuelle sur les éléments du site reviennent à son propriétaire. Il détient également leurs droits d’usage. Sont notamment concernés les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Une exploitation non autorisée de l’ensemble du site ou d’un seul de ses éléments sera tenue pour une contrefaçon. Elle donnera lieu à des poursuites fondées sur les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Est ainsi prohibée, faute d’accord écrit et préalable du propriétaire, toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, par n’importe quel moyen.
Limites de responsabilité
Ne peuvent être reprochés au propriétaire les dommages causés à votre matériel, directement ou indirectement, pendant votre navigation, lorsqu’ils découlent d’un équipement qui ne satisfait pas aux exigences de la partie « Technique », d’un bug ou d’une incompatibilité.
Ne peuvent pas davantage lui être reprochés les dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site, tels qu’un manque à gagner commercial ou une perte de chance.
Le site vous propose des espaces d’échange, par exemple pour interroger l’éditeur via la page de contact. Le propriétaire peut retirer de ces espaces, sans vous mettre en demeure, toute publication contraire au droit en vigueur en France, notamment en matière de protection des données. S’il y a lieu, il peut également engager votre responsabilité civile ou pénale. Ce sera le cas, entre autres, pour tout message à caractère raciste, injurieux, diffamatoire ou pornographique, sous forme de texte, de photo ou autre.
Données personnelles
Trois textes encadrent la prospection commerciale et vos données, et vous en êtes informé : la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, la loi Informatique et Libertés, modifiée le 6 août 2004, et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Responsable de traitement
Le site respecte, en tant que responsable des traitements qu’il met en œuvre, le cadre légal applicable. Il lui incombe notamment de déterminer les finalités, d’offrir une information complète aux personnes dont il obtient le consentement et de conserver un registre des traitements sincère.
Il s’assure aussi, par des mesures raisonnables, que les données traitées sont exactes et en rapport avec leur finalité.
Concrètement, pour les données recueillies à la création de votre compte personnel et lors de votre navigation, le responsable du traitement est le propriétaire, agissant par son représentant légal.
Usages des données
Selon les cas, le propriétaire exploite tout ou partie de vos données :
- adresse e-mail, pour des enquêtes de satisfaction auxquelles vous êtes libre de répondre ;
- numéro de téléphone et adresse e-mail, pour des campagnes de communication par SMS ou courriel ;
- données de connexion et d’utilisation, pour rendre la navigation plus fluide ;
- matériel utilisé pour naviguer, adresse IP et mot de passe haché, pour se prémunir contre la fraude informatique (spam, piratage, etc.) ;
- données de connexion et d’utilisation, facturation, historique des commandes, etc., pour faire fonctionner le site, gérer et suivre les prestations et services que vous commandez.
Aucune revente de vos données n’a lieu. Le site ne les mobilise qu’en cas de besoin ou pour ses statistiques et analyses.
Exercer vos droits
Vous bénéficiez, au titre du droit européen en vigueur, des droits suivants :
- portabilité des données que vous avez transmises, lorsque leur traitement automatisé est fondé sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;
- opposition au traitement (article 21 RGPD) ;
- limitation du traitement (article 18 RGPD) ;
- retrait du consentement, quand vous le souhaitez (article 13-2c RGPD) ;
- accès (article 15 RGPD) et rectification (article 16 RGPD), y compris la mise à jour et le complément de vos données ;
- verrouillage ou effacement (article 17 RGPD) des données inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées, ou de celles dont la collecte, l’usage, la communication ou la conservation est prohibée ;
- définition du sort de vos données après votre décès, avec la possibilité d’indiquer au site à quel tiers, désigné par vous, il doit ou non les transmettre.
Votre demande se fait par écrit, auprès du propriétaire, à l’adresse figurant dans la partie « L’éditeur et ses partenaires ». Elle précise les données que vous voulez voir corrigées, actualisées ou effacées. Joignez-y une copie de votre passeport ou de votre carte d’identité pour permettre votre identification.
Le site peut être tenu de conserver ou d’archiver certains documents en vertu de la loi. Ces obligations peuvent faire obstacle à une suppression.
Si le site a connaissance du décès d’un Utilisateur et qu’aucune consigne n’a été laissée, il détruit ses données. Seules une finalité probatoire ou une obligation légale peuvent justifier de les garder.
Une réclamation peut aussi être déposée auprès d’une autorité de contrôle, par exemple la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
Destinataires et localisation
Seules les finalités de la présente politique justifient que des filiales du propriétaire ou des prestataires de services traitent vos données. En pratique, les principales personnes autorisées à y accéder sont les agents de notre service client, selon leurs attributions.
Le site s’engage à ne pas faire sortir les Informations de ses Clients de l’Union européenne, ni à les envoyer vers un pays que la Commission européenne juge « non adéquat », sans les avoir avertis d’abord. Cela vaut pour le traitement, l’hébergement et le transfert.
Le choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux lui appartient. Il leur impose de présenter des garanties suffisantes au regard du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Toutes les précautions utiles sont prises pour préserver vos Informations et les tenir à l’écart des personnes non habilitées. Si le propriétaire apprend qu’un incident a compromis leur intégrité ou leur confidentialité, il vous le signale au plus tôt et vous expose les mesures correctives. Le site ne recueille aucune donnée sensible.
Alerte en cas de faille
Aucune technique de stockage électronique, aucun mode de transmission sur Internet ne garantit une sûreté totale, quels que soient les moyens déployés. La sécurité absolue n’existe pas et nous ne pouvons pas la garantir.
Vos informations personnelles ne sont jamais divulguées sans que vous le sachiez. Elles ne sont pas non plus échangées, transférées, cédées ou vendues à qui que ce soit, sur quelque support que ce soit. Un unique cas le permettrait : la reprise du site et de ses droits par un acquéreur. Celui-ci aurait, à votre égard, les mêmes devoirs de conservation et de modification.
Lorsqu’une faille de sécurité nous est signalée, nous alertons les personnes touchées pour qu’elles puissent se protéger. Nos procédures intègrent nos obligations légales, aussi bien françaises qu’européennes. Nous vous informons de manière complète sur tout sujet lié à la sécurité de votre compte. Nous vous remettons également les éléments nécessaires pour vous acquitter de vos propres obligations réglementaires de signalement.
Moyens de protection
Le site agit de façon raisonnable, à chaque étape du traitement, pour empêcher la perte, le détournement, la consultation non autorisée, la divulgation, la modification et la destruction de vos données.
Il s’appuie pour cela sur des réseaux dotés de protections usuelles : pare-feu, pseudonymisation, chiffrement, mot de passe. La sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, données de santé comprises, en dépendent.
Liens, cookies, tags
Le propriétaire a autorisé la présence de liens vers d’autres sites. Le site ne peut toutefois pas contrôler les pages vers lesquelles ils pointent et ne saurait en être tenu responsable.
Vous ne désactivez pas les cookies ? Le site peut alors s’en servir, avec votre accord. Leur désactivation est gratuite et possible à tout moment, selon les modalités décrites ci-après. Elle risque de restreindre, voire d’empêcher, l’accès à une partie des Services.
À propos des cookies
Le site peut utiliser des données sur votre visite, par exemple les pages que vous avez ouvertes et les recherches que vous avez lancées. Il améliore ainsi son contenu et votre navigation.
Techniquement, un cookie est un petit fichier que le navigateur reçoit et conserve sur votre terminal, qu’il s’agisse d’un ordinateur ou d’un smartphone. Il peut contenir votre nom de domaine, le nom de votre fournisseur d’accès, votre système d’exploitation ainsi que la date et l’heure de votre visite. Il est sans danger pour votre terminal.
Réglez votre navigateur comme vous le voulez : accepter les cookies, les bloquer tous, ne les bloquer que pour certains émetteurs, ou être consulté avant chaque dépôt. Le site vous avertit que certaines fonctions du navigateur pourront alors vous manquer.
Votre expérience sur le site peut être restreinte si vous bloquez ou effacez les cookies. Elle peut l’être aussi si le propriétaire, ou l’un de ses prestataires, ne peut pas identifier pour des raisons de compatibilité votre navigateur, vos préférences de langue et d’affichage ou le pays de connexion apparent de votre terminal.
Dans ce cas, le site n’est pas responsable d’un fonctionnement dégradé dû (i) à votre refus des cookies ou (ii) à l’impossibilité, née de votre choix, de déposer ou lire les cookies dont il a besoin. Pour gérer vos cookies, reportez-vous au menu d’aide de votre navigateur : chacun se règle différemment.
Vous restez libre de formuler ou de changer vos choix à tout moment. Le site peut, en outre, s’appuyer sur des prestataires extérieurs pour collecter et traiter les informations visées dans cette partie.
Les réseaux sociaux, enfin, peuvent eux aussi placer des cookies sur votre ordinateur, votre tablette ou votre téléphone. Cela arrive quand vous cliquez sur leurs icônes, sur le site ou dans son application mobile, après avoir accepté les cookies en poursuivant votre navigation.
Votre consentement, manifesté par la poursuite de la navigation, conditionne ce dépôt. Vous pouvez le retirer quand bon vous semble.
À propos des tags
Ponctuellement, le site peut avoir recours à des balises internet, qu’on nomme aussi « tags », balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles ou GIF un à un. Un partenaire expert en analyse web les met en œuvre. Il peut être établi à l’étranger et y conserver les données recueillies, adresse IP comprise.
Vous les rencontrez à deux endroits : sur les pages du site et dans les publicités en ligne par lesquelles on y accède.
Elles servent au site à mesurer comment les visiteurs réagissent, quelle est l’efficacité de ses actions (nombre d’affichages d’une page, informations lues) et quel usage vous faites du site.
Par leur intermédiaire, le prestataire peut aussi obtenir des informations sur les visiteurs de ce site et d’autres sites, produire à l’intention du propriétaire des rapports sur l’activité du site et assurer d’autres services en lien avec son utilisation et celle d’Internet.
Droit et tribunaux
En cas de litige lié à l’utilisation du site, le droit français s’applique. Excepté les cas où la loi s’y oppose, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Rennes.