Comment lutter contre les faux arrêts maladies ?

Les faux arrêts maladies constituent de véritable handicape pour les entreprises et les employeurs. Ainsi votre employé abuse des arrêts maladies ou des faux arrêts maladies et vous ne savez pas comment régler ce problème. La suite des lignes de cet article vous donne des moyens pour lutter contre ce fléau.

La contre-visite médicale

Il relève des droits d’un employeur d’organiser une contre-visite médicale lors d’un arrêt maladie de ses employés, notamment si celui-ci est devenu abusif.

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Par ailleurs, un salarié est tenu d’informé son employeur et son assurance maladie, quand il a reçu une prescription d’un arrêt maladie. Cette information devrait parvenir dans un délai de 48 heures. Cependant si vous avez des doutes de cet arrêt maladie qui peut être bien un abus ou faux, vous mandatez un médecin de votre choix pour réaliser la contre-visite.

Le médecin se charge de l’analyse pour vérifier l’incapacité de votre employé à travailler. Dans ce cas, le médecin ne préviendra pas le salarié avant de se rendre à son domicile. S’il arriverait que le salarié vive hors de son domicile lors de son arrêt maladie, le médecin suivra l’adresse communiquée par l’employeur.

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Cet examen doit être réalisé de façon règlementaire, entre 9 heures et 11 heures ou entre 14 heures à 16 heures. Cela, pour respecter les heures de présence prévue sur l’arrêt. Au cas où, l’employé a reçu des ordres de sortie libre, vous pouvez prendre un rendez-vous avec ce dernier. En outre, vous devez utiliser ce moyen avec modération ou de façon raisonnée pour ne pas enfreindre la loi.

Suspendre l’indemnité complémentaire

Si les examens ou la contre-visite confirme un arrêt maladie légal, vous devez verser régulièrement les indemnités de votre employé. Cependant, si votre médecin vous confirme qu’il s’agit d’un faux arrêt maladie, vous pouvez agir. Bien que vous deviez ne pas prendre des sanctions directement contre votre employé, vous pouvez suspendre le versement des indemnités. Dans ce cas, votre médecin mandaté transmettra les résultats au CPAM (service du contrôle médical de la caisse primaire d’assurance-maladie). Ce dernier peut décider de revérifier la légitimité des informations afin de suspendre le versement effectif des indemnités.

De plus vous avez la possibilité de déposer une plainte contre votre employé et son médecin auprès du conseil départemental de l’ordre des médecins. La plainte peut être déposée au pénal et même demander un remboursement des indemnités qui auraient été versés.

Bien qu’il soit interdit de prendre des sanctions contre son employé,  dans certains cas exceptionnels, cette sanction reste la seule meilleure solution pour vous. Ainsi, suite à la justification de cet arrêt maladie falsifié, vous pouvez procéder au licenciement de l’employé sans attendre son retour.

Renforcer les contrôles de l’employeur

Au-delà de la suspension de l’indemnité complémentaire, vous pouvez aussi renforcer les contrôles dans votre entreprise. Effectivement, il faut rappeler que l’employeur a le droit de procéder à des enquêtes internes qui permettent de recueillir des éléments susceptibles d’attester du caractère fictif ou exagéré d’un arrêt maladie.

Ces enquêtes doivent être menées dans le respect du principe fondamental de protection de la vie privée et du secret médical. Pour renforcer les contrôles tout en préservant les droits des employés concernés, il est recommandé au préalable de mettre en place une politique claire et transparente quant aux modalités et conditions d’enquête.

Une fois cette politique établie, elle doit être communiquée à tous vos salariés afin qu’ils soient informés de leur obligation légale lorsqu’il s’agit d’un arrêt maladie. Les managers peuvent aussi expliquer comment fonctionne un processus interne pour vérifier si un salarié bénéficiant d’une allocation n’en abuse pas.

Bien entendu, toute activité frauduleuse identifiée doit être signalée aux autorités compétentes. Cela aidera non seulement à réduire le nombre de faux arrêts maladies dans votre entreprise mais protégera aussi sa productivité tout en promouvant une culture professionnelle plus saine. Les employés qui abusent trop souvent de leur arrêt maladie nuisent à la productivité de l’entreprise et risquent de se voir évincer par des salariés plus efficaces.

Sensibiliser les salariés à la nécessité d’une attitude responsable

En plus des mesures de contrôle et de la suspension des indemnités complémentaires, il faut être responsable en matière d’arrêts maladie. Cela peut se faire par le biais de campagnes internes ou de formations spéciales pour tous les employés.

Toutefois, il ne s’agit pas ici de stigmatiser les personnels absents pour cause médicale. Au contraire, cette initiative vise avant tout à encourager la responsabilité individuelle chez vos collaborateurs face à leur état physique et psychique. Il faut rappeler que la « prévention » reste toujours le meilleur moyen pour éviter un arrêt maladie prolongé.

Pour ce faire, vous pouvez mettre en place différentes actions visant à améliorer la santé générale de votre entreprise. Par exemple, organiser régulièrement des séances sportives collectives ou des massages relaxants peut être très bénéfique pour réduire le stress au travail et améliorer son bien-être général.

Il faut rappeler l’importance du dialogue entre employeurs et employés pour une bonne gestion des arrêts maladies. Les employeurs doivent respecter les lois en vigueur en matière de protection contre la discrimination liée à la santé ; lorsque cela s’avère nécessaire, vous pouvez solliciter un service externe pour mieux gérer ce type de situation.

Toutes ces initiatives peuvent contribuer significativement au bien-être général des salariés tout en réduisant le nombre d’arrêts maladies frauduleux. Cela permettra ainsi une meilleure optimisation du temps et des ressources disponibles sur votre lieu de travail tout en améliorant globalement sa rentabilité.