L’inscription sur une liste électorale est une procédure assez simple de nos jours, surtout avec les options en ligne et les démarches plus que facilitées par l’administration publique. Voici donc l’ensemble des étapes à suivre pour vous inscrire sur une liste électorale.
Plan de l'article
1- Vérifier si vous êtes déjà inscrit sur une liste électorale
La première chose à faire quand vous décidez de vous inscrire sur une liste électorale, c’est de vérifier si vous n’êtes pas déjà inscrit sur une liste. En quelques clics, vous pouvez obtenir cette information et même connaître votre bureau de vote. En effet, il vous suffira de vous rendre sur le site service-public.fr et d’accéder au service de vérification en ligne. Ensuite, vous devrez renseigner certaines informations au nombre desquelles on peut citer votre commune, votre nom et prénom, votre sexe et votre date de naissance.
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Le système effectuera alors une recherche et vérifiera si vous êtes inscrits sur une liste électorale. Cette recherche dure généralement une minute, voire même moins. Vous n’avez donc pas à perdre une grande partie de votre journée pour savoir si vous êtes inscrits sur une liste électorale.
Cependant, il faut préciser que les chances sont habituellement grandes pour qu’une personne soit déjà inscrite sur une liste électorale. En effet, toutes les personnes ayant accompli les formalités de recensement à 16 ans sont d’emblée inscrites sur les listes électorales de leur commune.
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2- S’inscrire sur une liste électorale
Si la vérification de la première étape a révélé que vous n’êtes inscrit sur aucune liste électorale, vous n’aurez plus qu’à vous inscrire. Pour procéder à l’inscription, le citoyen que vous êtes dispose de plusieurs possibilités.
La première possibilité est une inscription en ligne. La seule condition pour cette possibilité est d’avoir minimum 18 ans. Vous aurez à fournir les versions numérisées de deux documents que sont un justificatif d’identité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois. Vous pouvez aussi procéder à votre demande d’inscription sur une liste électorale par téléservice. Il s’agit d’une procédure qui permet aux citoyens français et européens de demander à être inscrits sur les listes électorales d’une mairie afin de pouvoir voter en France. La seule condition pour avoir accès à ce service est d’avoir au moins 18 ans.
Si les options en ligne ne vous intéressent pas, vous devrez alors vous rendre dans votre mairie pour votre demande d’inscription sur une liste électorale. Vous devez alors fournir un dossier qui sera essentiellement constitué d’un justificatif d’identité, d’un justificatif de résidence d’au moins trois mois et enfin d’un formulaire cerfa n°1269 qui est toujours disponible à la mairie.
Si des obligations personnelles ou professionnelles vous empêchent de vous rendre vous-même à la mairie pour la procédure de demande d’inscription sur une liste électorale, vous pouvez utiliser un intermédiaire, une personne à laquelle vous confiez la responsabilité de suivre les démarches à votre place. Dans cette circonstance, un autre élément devra s’ajouter au dossier : il s’agit d’un document écrit et signé par vous et qui atteste que vous confiez à la personne en question de poursuivre la procédure à votre place.
Aussi, vous pouvez envoyer votre dossier par courrier à la mairie.
Il est également important de rappeler certaines situations exceptionnelles dans la procédure d’inscription sur les listes électorales. Par exemple,
- un français ayant au moins 18 ans est inscrit de façon automatique sur les listes électorales si tant est qu’il a suivi les démarches de recensement depuis l’âge de 16 ans ;
- une personne ayant acquis la nationalité française après 2018 est automatiquement inscrite sur les listes électorales ;
- une procédure d’inscription particulière est appliquée pour les personnes détenues en prison et qui ne sont pas privée du droit de vote ;
- les citoyens européens qui résident en France peuvent demander une inscription sur les listes électorales pour participer aux élections européennes en France.
3- Attendre la confirmation de l’inscription
Une fois que vous avez suivi les étapes précédentes, la seule chose que vous avez à faire à présent, c’est de patienter. La procédure peut être parfois longue. En plus, l’administration accorde aussi des prolongements de la date limite pour les personnes en situation de déménagement pour raison professionnelle par exemple.
Par ailleurs, il se peut que l’inscription ne se fasse pas à cause d’une erreur de l’administration ou d’une radiation sans raisons valables. Dans ces cas, vous aurez à solliciter un tribunal judiciaire ou alors le tribunal de proximité duquel vous dépendez. Les procédures pour les réclamations peuvent être assez complexes, mais cela en vaut sûrement la peine.
4- Vérifier que l’inscription a été validée
Il s’agit de la dernière étape de la procédure. Vous devez maintenant vérifier que votre inscription a bien été validée par l’administration. Pour cela, vous n’avez qu’à vous rendre sur le site service-public.fr puis à y renseigner vos informations personnelles pour avoir le statut de votre inscription.
Si l’inscription est validée, alors vous êtes maintenant en mesure d’user pleinement de votre droit de vote lors des prochaines élections. Si ce n’est pas le cas, cherchez à en comprendre la raison et dans quelle mesure il est possible d’enclencher une procédure de réclamation.