Quels sont les droits des étrangers qui résident en France ?
En France comme dans d’autres pays, les étrangers disposent des droits. Certains de ces droits sont identiques à ceux des citoyens français et logiquement d’autres sont différents.
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Les droits communs aux étrangers et aux citoyens français
Selon la législation française, certains droits sont communs aux étrangers et aux citoyens français. Par exemple, lorsque le travail d’un étranger est déclaré, ce dernier peut bénéficier des prestations de la caisse sociale. Il aura droit à une indemnisation des accidents du travail, à de congés de maternité (pour les étrangères) ou à une assurance maladie. Les étrangers peuvent participer aux instances représentatives du personnel (IRP). Ils peuvent aussi participer aux élections des membres des conseils d’administration de certains établissements ou organes publics comme les offices publics d’habitations à loyer modéré (OPHLM).
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La législation française permet aussi aux étrangers de participer aux instances de gestion des écoles maternelles et élémentaires, des collègues et lycées ainsi que les universités. Le droit des étrangers en France concerne également le domaine de la justice. Ceux-ci peuvent bénéficier de l’aide juridictionnelle, porter plainte ou autre.
Les droits différents de ceux des citoyens français
Les étrangers ne jouissent pas des droits politiques. Il faut être français ou tout au moins ressortissant d’un pays membre de l’UE avant de pouvoir participer aux élections municipales et européennes. Les étrangers non européens ne peuvent pas non plus postuler pour les concours de la fonction publique. Cependant, certains accords internationaux peuvent permettre aux étrangers d’exercer une profession en France.
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Par ailleurs, le droit d’entrée et de séjour en France sans condition n’est pas aussi reconnu aux étrangers. Une ordonnance datant de novembre 1945 a fixé les conditions à remplir avant d’entrer et de séjourner sur le territoire français. Celle-ci a été modifiée à plusieurs reprises. Mais les ressortissants des pays membres de l’UE peuvent entrer et circuler librement sur le territoire français à cause des accords qui lient les États membres de cette organisation.
Obtention de la nationalité française
La nationalité française peut être acquise de différentes manières (la déclaration de nationalité, la réintégration, la naturalisation ou encore la filiation). La déclaration de nationalité concerne les étrangers qui ont un lien de parenté avec un français et les mariés. Quelle que soit la manière privilégiée, il existe des conditions qu’il faudra remplir. Pour obtenir la nationalité française par naturalisation par exemple, il faut être majeur, résider en France et justifier d’une insertion professionnelle.
