Vous désirez avoir plus d’explications sur l’article 121-7 du Code pénal. L’article en question présente brièvement les mobiles qui pousseront les acteurs juridiques à considérer un individu comme complice d’une infraction. Pour mieux comprendre cette partie du Code pénal, lisez ceci.
Plan de l'article
Article 121-7 du Code pénal : que comprendre concrètement ?
Vous avez lu une fois l’article 121-7 du Code pénal. Pourtant, vous n’arrivez pas à comprendre son contenu. Retenez que cette disposition juridique aborde le problème relatif à la complicité. Ainsi, toute personne impliquée dans un acte délictueux est considérée comme complice. Notez que le législateur ne s’est pas arrêté seulement sur la définition relative à la complicité.
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Dans un autre alinéa du même article, il apporte plus de précisions sur celui qui peut aussi être considéré comme complice. Ici, vous avez commis par ricochet un acte répréhensible même si vous n’êtes pas directement auteur. Lorsque tout montre que vous avez œuvré à cela, vous vous retrouverez dans les mailles de la justice.
Ledit alinéa met un accent sur certains facteurs de la complicité comme le don, l’ordre, l’abus de pouvoir ou d’autorité, les menaces et les promesses. Alors, quand l’un de ces éléments se rapporte à vous, il est possible que vous soyez pris comme complice.
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Article 121-7 du Code pénal : les conditions pour parler de la complicité
Il est vrai que le législateur a défini de façon explicite les implications de la complicité dans l’article 121-7 du Code pénal. Cependant, certaines conditions doivent être remplies avant que les acteurs juridiques ne qualifient un individu de complice.
La toute première modalité est que l’acte commis par l’auteur a été commandité par une autre personne. Dans ce cas, cette dernière est d’office acolyte. Ce qui signifie qu’en l’absence de pièces à conviction, vous ne pouvez pas être arrêté. Aussi, personne ne pourra vous traduire en justice si l’acte auquel vous avez contribué est légal.
Une autre condition est celle relative à la fourniture des biens matériels dont l’auteur s’est servi pour commettre l’acte délictueux. Lorsque vous en êtes le fournisseur, c’est évident que vous soyez complice. La présence d’un élément moral constitue également une condition pour parler de la complicité. Comprenez ici que l’individu est complice lorsqu’il a une parfaite connaissance de l’acte qui est posé.
Existe-t-il des sanctions relatives à cette disposition juridique ?
Bien évidemment, il existe un bon nombre de sanctions prévues ayant rapport avec la complicité abordée dans l’article 121-7 du Code pénal. Avant tout, notez que les peines de l’auteur d’un crime et de son complice paraissent identiques.
Le droit des infractions de la France avait prévu cela avant que la disposition juridique pénale de l’année 1994 n’entre en vigueur. Dans l’article précédant celui de 121-7, le législateur emploie le terme « puni comme auteur » pour indiquer la punition réservée au complice.
Sachez dans ce cas que ce dernier peut être moins jugé que celui qu’il a commandité. Il peut également avoir des peines qui sont extrêmement sévères comme celles de l’auteur du crime. Tout dépend de l’acte délictueux posé et de la nature du criminel aidé.