Saviez-vous que vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôts allant jusqu’à 21 %, soit 6000 euros environ par an en investissant dans l’immobilier locatif neuf ? En effet, cela est possible grâce à la loi Pinel.
Mais pour profiter de cette offre, vous devez vous conformer à certaines conditions, dont celle de respecter les plafonds des loyers. Pour cela, vous devez savoir comment calculer un loyer selon la loi Pinel. Lisez ce qui suit pour en savoir davantage.
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Plan de l'article
Première étape : identifier la zone d’implantation du logement locatif
La loi Pinel a fixé un barème de loyer par m2 par zone. C’est en fonction de ce barème que vous pouvez calculer votre loyer Pinel. Pour ce faire, vous devez connaître le barème applicable à la zone dans laquelle est implanté le logement mis en location.
La répartition des zones
Parmi les 5 principales zones françaises, seulement 3 sont éligibles à la loi Pinel en 2022. Il s’agit de la zone A, de la zone A bis et de la zone B1. Si votre logement est situé dans l’une des communes de l’Île-de-France ou de la Côte d’Azur, vous êtes dans la zone A. De même, les logements situés dans les villes de Lille, de Lyon, de Marseille ou de Montpellier sont regroupés dans cette zone.
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Quant à la zone A bis, elle regroupe 76 communes dans l’ensemble des régions d’Yvelines, Seine-St-Denis, Val-de-Marne, Val-d’Oise et Hauts-de-Seine. Puis les logements situés dans la ville de Paris.
Les appartements situés dans les communes de la grande couronne parisienne sont regroupés dans la zone B1. Aussi, y sont incluses toutes les villes dans lesquelles les loyers sont élevés ainsi que les métropoles comptant plus de 250 000 habitants.
Le barème du loyer Pinel par zone
Pour les logements situés dans la zone A, le barème du loyer Pinel applicable est 13,04 euros par m2. Les propriétaires de résidences locatives implantées dans la zone A bis doivent calculer leur loyer Pinel avec le barème de 17,55 euros par m2.
Par contre, si le bien immobilier est situé dans la zone B1, le barème du loyer par m2 s’élève à 10,51 euros. Il faut noter que ces barèmes sont fixés pour le compte de l’année 2022. En effet, ils connaissent de légères modifications chaque année.
Deuxième étape : calculer la surface utile du bien immobilier
Après avoir pris connaissance du barème de loyer applicable à votre zone d’implantation, l’étape suivante est la détermination de la surface utile de votre bien immobilier.
Cette solution est indispensable pour l’estimation du loyer avec la loi Pinel. La surface utile est en effet la somme de la superficie habitable du logement et 50 % de la superficie des balcons, des terrasses et des autres dépendances.
Troisième étape : calculer le coefficient multiplicateur et le loyer Pinel
Le coefficient multiplicateur est le troisième élément dont vous aurez besoin pour le calcul du loyer Pinel. Pour calculer le coefficient multiplicateur, vous faites 0,7 + 19/surface utile du logement.
Vous connaissez le plafond de loyer de votre zone, c’est-à-dire le barème applicable. Vous avez aussi la solution de la surface utile ainsi que le résultat du coefficient multiplicateur de votre logement. Vous pouvez donc passer au calcul de votre loyer selon la loi Pinel. La formule pour le faire est la suivante :
Vous multipliez la surface utile par le coefficient multiplicateur multiplié par le barème de loyer applicable à la zone. Le résultat trouvé est le loyer Pinel à appliquer pour la location de votre bien immobilier afin de bénéficier de la défiscalisation.
Comment fonctionne la loi Pinel ?
L’objectif de la loi Pinel est d’encourager les investisseurs à construire des logements neufs dans des zones visées. Il s’agit en effet des zones où l’offre disponible en logements locatifs est inférieure à la demande. Ainsi, le gouvernement gratifie ces investisseurs en déduisant de leurs impôts un pourcentage du prix d’achat de leur bien immobilier.
Notez que cette loi concerne les biens immobiliers dont le prix d’achat est compris dans la limite de 300 000 euros, soit 5500 euros/m². Aussi, il faudra rappeler que la défiscalisation est calculée en fonction de la durée d’engagement locatif en Pinel. La durée minimale est de 6 ans et elle peut aller jusqu’à 12ans.
La réduction d’impôt est de 12 % pour un engagement locatif minimum de 6 ans contre 18 % pour un engagement de 9 ans et 21 % pour celui de 12 ans.