Comment lutter contre les faux arrêts maladies ?
Les faux arrêts maladies constituent de véritable handicape pour les entreprises et les employeurs. Ainsi votre employé abuse des arrêts maladies ou des faux arrêts maladies et vous ne savez pas comment régler ce problème. La suite des lignes de cet article vous donne des moyens pour lutter contre ce fléau.
La contre-visite médicale
Il relève des droits d’un employeur d’organiser une contre-visite médicale lors d’un arrêt maladie de ses employés, notamment si celui-ci est devenu abusif.
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Par ailleurs, un salarié est tenu d’informé son employeur et son assurance maladie, quand il a reçu une prescription d’un arrêt maladie. Cette information devrait parvenir dans un délai de 48 heures. Cependant si vous avez des doutes de cet arrêt maladie qui peut être bien un abus ou faux, vous mandatez un médecin de votre choix pour réaliser la contre-visite.
Le médecin se charge de l’analyse pour vérifier l’incapacité de votre employé à travailler. Dans ce cas, le médecin ne préviendra pas le salarié avant de se rendre à son domicile. S’il arriverait que le salarié vive hors de son domicile lors de son arrêt maladie, le médecin suivra l’adresse communiquée par l’employeur.
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Cet examen doit être réalisé de façon règlementaire, entre 9 heures et 11 heures ou entre 14 heures à 16 heures. Cela, pour respecter les heures de présence prévue sur l’arrêt. Au cas où, l’employé a reçu des ordres de sortie libre, vous pouvez prendre un rendez-vous avec ce dernier. En outre, vous devez utiliser ce moyen avec modération ou de façon raisonnée pour ne pas enfreindre la loi.
Suspendre l’indemnité complémentaire
Si les examens ou la contre-visite confirme un arrêt maladie légal, vous devez verser régulièrement les indemnités de votre employé. Cependant, si votre médecin vous confirme qu’il s’agit d’un faux arrêt maladie, vous pouvez agir. Bien que vous deviez ne pas prendre des sanctions directement contre votre employé, vous pouvez suspendre le versement des indemnités. Dans ce cas, votre médecin mandaté transmettra les résultats au CPAM (service du contrôle médical de la caisse primaire d’assurance-maladie). Ce dernier peut décider de revérifier la légitimité des informations afin de suspendre le versement effectif des indemnités.
De plus vous avez la possibilité de déposer une plainte contre votre employé et son médecin auprès du conseil départemental de l’ordre des médecins. La plainte peut être déposée au pénal et même demander un remboursement des indemnités qui auraient été versés.
Bien qu’il soit interdit de prendre des sanctions contre son employé, dans certains cas exceptionnels, cette sanction reste la seule meilleure solution pour vous. Ainsi, suite à la justification de cet arrêt maladie falsifié, vous pouvez procéder au licenciement de l’employé sans attendre son retour.
