La loi Pinel est un investissement dans le logement qui permet aux propriétaires de bénéficier d’un certain nombre d’incitations fiscales tout en percevant des loyers réguliers. Toutefois, ce régime peut ne pas être disponible dans toutes les régions. En fait, la loi ne s’applique que dans certaines régions de France. Nous vous invitons donc à jeter un coup d’œil à certains des domaines couverts par la loi Pinel en France.
Plan de l'article
Loi Pinel, il s’agit de quoi réellement ?
La loi Pinel, promulguée par le ministre français Jacques Mézard le 1er octobre 2014 et qui restera en vigueur jusqu’en 2024, offre certains avantages fiscaux aux ménages français qui investissent dans un bien immobilier locatif dans une zone géographique spécifique et qui, en contrepartie, s’engagent à louer ce bien comme résidence principale pendant au moins six mois à des tarifs inférieurs à ceux du marché.
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Ce crédit d’impôt est proportionnel à la durée de la location et s’applique aux opérations réalisées à partir de septembre 2014 et :
- 12 % de la valeur du bien durant six ans ;
- 18 % de la valeur de la propriété pour un bail de neuf ans ;
- Jusqu’à 21% de la valeur du bien si le bail est prolongé à 12 ans.
Quels sont les plans de développement de la société Pinel ?
Les régions Pinel sont les zones les plus concentrées géographiquement parlant du marché immobilier français. Pour faire face à la pénurie de logements, le réseau est composé de trois zones dont les plafonds de loyer et les sources de revenus sont déterminés par les tendances immobilières locales. Lors d’un investissement à Pinel, il est important de savoir comment le bien sera utilisé, car les loyers demandés aux futurs locataires en dépendront. La carte de zonage de Pinel affecte une variété de projets de logement.
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- Investissement locatif ;
- Logement temporaire ;
- Logement temporaire Pas de prêt à long terme (PTZ) ;
- PTZ (prêt public au logement) ;
- Prêts participatifs à bail social (PSLA).
Les paramètres du programme Pinel sont différents pour chaque région Pinel.
Comment fonctionne le zonage Pinel ?
Toutes les zones de pinel sont désignées conformément au cadre d’aménagement du territoire établi par la loi Robinet de 2003. Le territoire de la France est divisé en cinq grandes régions.
Cette classification permet aux autorités de déterminer si le marché du logement d’une ville est soumis à de fortes pressions. La zone A comprend toutes les villes qui éprouvent de sérieuses difficultés à obtenir un logement.
Les zones B2 et C sont destinées aux villes où il est plus facile de louer des logements abordables. Ces zones sont régulièrement mises à jour pour tenir compte de l’évolution du marché immobilier français. Par exemple, une ville actuellement classée A bis peut être classée A ou B1 dans quelques années. Outre l’application de la loi Pinel, d’autres conditions peuvent s’appliquer à l’octroi d’investissements, telles que
- Prêts sans intérêt ;
- Prêts pour le logement social ;
- Prêt pour la location de logements sociaux ;
- Exemptions de taxes générales antérieures en vertu de la loi Skreller et de la loi sur les municipalités.
Zones éligibles à la loi Pinel
- A bis Paris et 76 communes d’Île-de-France
- A 650 communes, dont les agglomérations d’Île-de-France (hors zone A bis), la Côte d’Azur, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier et l’agglomération genevoise
- B1 1546 communes de plus de 250 000 habitants, dont Bordeaux, Grenoble ou Nancy, les communes d’outre-mer, certaines communes de Corse ainsi que des villes réputées chères, comme Bayonne ou La Rochelle
- B2 Villes de plus de 50 000 habitants, plusieurs communes où la demande locative est élevée, dont Castres, Carcassonne ou Vichy, certaines communes de Corse ainsi que la couronne autour de Paris qui n’est pas comprise dans les zones A bis, A et B1
Quels sont les inconvénients de la loi Pinel ?
Bien que la loi Pinel présente des avantages, ses inconvénients ne sont pas à négliger. En effet, la loi Pinel :
- réduit les zones rentables;
- offre un rendement limité;
- rend impossible le report de déduction fiscale.